Noir Aspect Design

Lorenzo FLORENTY — Entrepreneur individuel

Nom commercial : Noir Aspect Design

Le Lamentin, 97232 Martinique (France)

SIRET : 100 658 731 00011

Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI

Contact : contact@lorenzo-florenty.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Noir Aspect Design, notamment : la création graphique (identité visuelle, logo, charte graphique, supports de communication), le développement web (sites vitrines, sites e-commerce, intégration), et la production audiovisuelle (clip vidéo, contenu vidéo).

Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

Tout devis émis par Noir Aspect Design est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est formé à réception du devis signé par le client, accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 4. Toute demande de modification substantielle du périmètre après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire.

Noir Aspect Design s'engage à réaliser les prestations décrites dans le devis avec soin et professionnalisme, dans les délais convenus.

Le client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la mission (contenus, accès, retours, validations). Tout retard imputable au client entraîne automatiquement un report des délais de livraison, sans que la responsabilité de Noir Aspect Design ne puisse être engagée.

Le nombre de cycles de retours et corrections inclus dans la prestation est précisé dans le devis. Toute demande de modification dépassant ce cadre sera facturée en sus au taux horaire en vigueur.

Acompte — Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé à la commande, avant tout démarrage de la prestation.

Solde — Le solde de 50 % est exigible à la livraison des fichiers finaux ou à la mise en ligne, selon la nature de la prestation.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire sur le devis.

Retard de paiement — Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable, conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également due.

Avant paiement intégral — Les créations réalisées restent l'entière propriété intellectuelle de Noir Aspect Design jusqu'au paiement complet de la facture. Toute utilisation des livrables avant ce paiement est interdite.

Après paiement intégral — Noir Aspect Design cède au client les droits d'utilisation des créations livrées pour les usages définis dans le devis (support, territoire, durée). Cette cession porte uniquement sur les droits patrimoniaux d'exploitation. Le droit moral de Noir Aspect Design, inaliénable, est préservé.

Éléments tiers — Les polices, icônes, photographies, sons ou tout autre élément tiers intégré aux créations restent soumis à leurs licences respectives. Noir Aspect Design s'assure de la compatibilité des licences utilisées avec l'usage prévu, mais ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du client en dehors du cadre prévu.

Droit de portfolio — Noir Aspect Design se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sur son site web et sur ses réseaux sociaux, sauf demande expresse de confidentialité formulée par écrit au moment de la commande.

Les développements web sont réalisés selon les standards en vigueur au moment de la livraison. Noir Aspect Design ne saurait être tenu responsable des évolutions ultérieures des navigateurs, CMS, plugins ou technologies tierces susceptibles d'affecter le bon fonctionnement du site après livraison.

Une période de garantie de 60 jours suivant la livraison est incluse pour la correction de bugs directement imputables au développement réalisé. Cette garantie ne couvre pas les modifications apportées par le client, les mises à jour de plugins tiers, ni les évolutions de périmètre.

La maintenance et l'hébergement éventuels font l'objet d'un devis ou contrat séparé.

Pour les prestations de production vidéo, le client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires (droits à l'image des personnes filmées, droits musicaux, autorisations de tournage) avant le début du projet, sauf si cette prise en charge est explicitement incluse dans le devis.

Noir Aspect Design ne saurait être tenu responsable de l'absence d'autorisations que le client aurait dû obtenir.

En cas de résiliation à l'initiative du client après acceptation du devis et démarrage de la prestation, l'acompte versé reste acquis à Noir Aspect Design. Si le travail réalisé dépasse la valeur de l'acompte au moment de la résiliation, une facture complémentaire au prorata du travail accompli sera émise.

En cas de manquement grave du client à ses obligations (défaut de paiement, absence de collaboration rendant la mission impossible), Noir Aspect Design se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation, sans préjudice des sommes dues.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Fort-de-France.